J.O. Numéro 185 du 12 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12195

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Arrêté du 3 août 1999 prorogeant le mandat des membres de l'Observatoire national de l'enseignement agricole

NOR : AGRE9901601A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 97-714 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 portant nomination à l'Observatoire national de l'enseignement agricole,
Arrête :



Art. 1er. - Le mandat des membres de l'Observatoire national de l'enseignement agricole, nommés pour trois ans à compter du 1er septembre 1996 par l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé, est prorogé pour un an à compter du 1er septembre 1999.

Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 août 1999.


Jean Glavany